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Étiquette : logiciel certifié

Votre obligation d’utiliser un logiciel de gestion certifié en 2018

Votre obligation d’utiliser un logiciel de gestion certifié en 2018

Après plusieurs revirements de situation, nous pouvons aujourd’hui vous présenter les enjeux de la loi anti-fraude à la TVA qui sera applicable très bientôt. En effet, en renforcement de la loi de Finance 2016, de nouvelles obligations envers les sociétés françaises s’appliqueront dès le 1er janvier 2018 et impliqueront des amendes de 7500€ par logiciel ou système de caisse certifié manquant. Ce renforcement de la loi touche toutes les sociétés étant assujetties à la TVA. Si cela est votre cas,…

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